Harcèlement: procédures en hausse

Fil d’actualités économiques | 10 janvier 2020

Alors que le nombre de cas de harcèlement au travail portés aux Prud’hommes avait déjà connu un regain suite à la loi de modernisation sociale de 2002 qui avait introduit la notion de harcèlement moral dans le code du Travail et le code pénal, une nouvelle vague commence à être visible depuis 2017, année d’entrée en vigueur de la barémisation des indemnités pour licenciement abusif, dont le chef de harcèlement est exclu. Si le nombre de plaintes augmente, celles qui aboutissent sont néanmoins peu nombreuses, au vu de la difficulté à démontrer le harcèlement.