49.3 sur volet recettes du Budget 2023

Comme prévu, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement le 19 octobre sur le volet recettes du projet de Budget 2023, après 55 heures de débats. Cent dix-sept amendements ont été retenus dans la version finale du texte, dont quelques une des oppositions: hausse du plafond défiscalisé sur les titres restaurant (de 11,84 à 13 euros, 140 millions de coût pour l’Etat), relèvement du plafond du crédit d’impôt pour la garde d’enfant (de 2.300 à 3.500 euros, 200 millions), mise en place d’une demi-part fiscale pour les veuves des anciens combattants (130 millions d’euros), prolongation de la TVA à 5,5% sur les produits anti-Covid. Le plafond de bénéfice permettant de jouir d’un taux d’IS réduit à 15% passe de 38.120 à 42.000 euros, une demande du Modem qui coûtera 170 millions d’euros à l’Etat. Un bouclier énergétique à destination des collectivités a été intégré in extremis à l’instigation d’Horizons, à hauteur de 1,5 milliard d’euros. La taxation du kérozène aviation a été doublée, et s’aligne sur celle de l’automobile.