LETTRE D’ACTUALITÉ SOCIALE – OCTOBRE 2022
Chères lectrices, chers lecteurs,
Nous détaillons pour vous, l’actualité juridique et sociale du trimestre, et notamment les mesures sociales phares de la loi « Pouvoir d’achat » et de la Loi de Finances rectificative pour 2022 :
- Prime de partage de la valeur
- Prolongation des dispositifs dérogatoires de maintien de salaire en cas d’arrêt Covid et d’activité partielle pour les personnes vulnérables
- Prime transport et forfait mobilité
- Monétisation des jours RTT
- Nouveautés en matière d’épargne salariale
- Indemnités forfaitaires repas et titres-restaurant
- Mesures concernant les heures complémentaires et supplémentaires
- Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : suite et fin
- Jurisprudence : Inaptitude et consultation du CSE
Le Service Social – RH
