Macron offensif contre les mauvais payeurs
Fil d’actualités économiques | 24 novembre 2015
Après la publication sur le site de Bercy du nom des 5 plus gros mauvais payeurs en France, Emmanuel Macron a annoncé le 23 novembre aller encore plus loin contre les mauvais payeurs : plafond de l’amende administrative porté de 375.000 à 2 millions d’euros, possibilité de plusieurs sanctions distinctes en cas de retards distincts, publication systématique des condamnations (secteur public compris). Votée dans le cadre de la loi Hamon, la possibilité pour les commissaires aux comptes de vérifier l’état des délais de paiement dans le rapport de gestion des entreprises verra son décret publié ces jours-ci.