Temps de déplacement et temps de travail

Fil d’actualités économiques | 9 mars 2023

Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de Cassation a confirmé un jugement de cour d’appel qui estimait comme du temps de travail les trajets ‘domicile-premier’ client et ‘dernier client-domicile’ effectués par un salarié sans lieu de travail habituel (dont la mission professionnelle passait par des tournées).