Temps partiel et heures complémentaires

L’employeur devra être prudent en cas d’usage sur un salarié employé à temps partiel d’heures complémentaires, dont le recours est encadré par une double limite temporelle (cf. art. L.3123-28 et L.3123-9 du code du Travail), au risque de requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein.