Un rapport pour changer les bureaux en logements

Le tome 2 du rapport Rebsamen a été remis jeudi au gouvernement et préconise de saisir l’opportunité du recul du nombre de m2 de bureaux (accéléré par le télétravail) pour convertir des bureaux en logements. Il préconise notamment d’unifier la réglementation incendie des deux types d’immeubles (en s’inspirant d’exemples européens fonctionnels), la création d’une foncière dédiée à la mue de bureaux en logements, de passer du vote à l’unanimité à celui à majorité qualifiée dans le cas de co-propriétés (tout en permettant aux minoritaires de refuser le changement de destination de leur bien), de prévoir un possible changement de destination dès la conception des immeubles…